Rédigées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Éditeur du site#
Le site eclassroom.fr et l'application app.eclassroom.fr sont édités par :
Freddy Terrado
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime du micro-entrepreneur
Établissement : Chemin du Vivier, 66430 Bompas, France
SIRET : [EN COURS D'IMMATRICULATION]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Courrier électronique : contact@eclassroom.fr
Directeur de la publication#
Freddy Terrado, éditeur du site.
Hébergeur#
Site et application — OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419. Serveur privé virtuel situé au centre de données de Gravelines (GRA), France.
Base de données — Supabase, hébergée sur Amazon Web Services, région eu-central-1, Francfort, Allemagne.
Fichiers et médias — Cloudflare R2, Union européenne.
L'article 6-III de la LCEN vise l'hébergeur du site ; les trois sont nommés parce que la donnée d'un organisme de formation ne réside pas au même endroit que ses pages, et que la question lui sera posée.
Propriété intellectuelle#
La structure du site, ses interfaces, ses logiciels, ses bases de données, ses marques et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Freddy Terrado ou font l'objet de droits d'exploitation régulièrement acquis. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus pédagogiques publiés sur la plateforme n'appartiennent pas à Eclassroom. Chaque organisme de formation et chaque formateur conserve l'intégralité des droits sur les formations qu'il publie. Eclassroom agit à leur égard en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN.
Signalement d'un contenu illicite#
Conformément à l'article 6 de la LCEN et à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout contenu estimé illicite peut être signalé à :
signalement@eclassroom.fr
Cette adresse constitue le point de contact unique au sens de l'article 12 du règlement (UE) 2022/2065. La procédure de signalement et les mentions à y faire figurer sont détaillées à l'article 6 des conditions générales d'utilisation.
Données personnelles#
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les traceurs sont décrits dans notre politique de gestion des traceurs — nous n'en déposons aucun. La liste de nos sous-traitants est publiée à eclassroom.fr/sous-traitants.
Délégué à la protection des données : dpo@eclassroom.fr
Accessibilité numérique#
Freddy Terrado, entrepreneur individuel, n'emploie aucun salarié et réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros. À ce titre, elle relève de l'exemption applicable aux microentreprises prévue par la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, transposée aux articles L.412-13 et suivants du Code de la consommation, et n'est pas soumise aux obligations d'accessibilité applicables aux services de commerce électronique.
Cette exemption est réexaminée à chaque clôture d'exercice. Le franchissement de l'un ou l'autre de ces seuils y mettra fin et rendra exigible une déclaration d'accessibilité.
Cette exemption ne nous dispense pas d'y travailler : l'accessibilité des contenus de formation est un indicateur du Référentiel National Qualité pour nos organismes clients, et nos choix d'interface en tiennent compte.
Médiation de la consommation#
Eclassroom contracte avec des professionnels : son client est l'organisme de formation ou le formateur, auquel elle vend un abonnement. Elle ne vend aucune formation aux apprenants. Elle n'a en conséquence pas désigné de médiateur de la consommation.
Chaque formateur vendant à des consommateurs désigne le sien et en publie les coordonnées sur sa page de vente, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Loi applicable#
Le présent site est soumis au droit français.